Dernière mise à jour : 13 décembre 2024
AUTO GENEVOIS
Nom commercial : AUTO GENEVOIS
SIREN : 834 243 388
SIRET : 834 243 388 00016
TVA intracommunautaire : FR02834243388
Siège administratif :
19 Rue de la Paix
74160 Saint-Julien-en-Genevois
France
Adresse d’exploitation et d’accueil de la clientèle :
18 Rue de l’Industrie
74160 Saint-Julien-en-Genevois
France
Téléphone : +33 6 95 93 17 74
E-mail : info@autogenevois.fr
Les présentes Conditions Générales de Location régissent l’ensemble des locations de véhicules proposées par Auto Genevois.
Toute réservation, signature d’un contrat de location, versement d’un acompte, paiement ou prise de possession d’un véhicule vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le locataire doit être titulaire d’un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule loué.
Auto Genevois pourra demander tout document justificatif nécessaire à la validation de la location, notamment :
pièce d’identité en cours de validité ;
permis de conduire ;
justificatif de domicile ;
moyen de paiement accepté par Auto Genevois.
Auto Genevois se réserve le droit de refuser toute location sans avoir à justifier sa décision.
Toute réservation peut donner lieu au versement d’un acompte.
Le solde de la location est payable avant la remise du véhicule sauf accord écrit contraire.
Toute période de location commencée est intégralement due.
Aucun remboursement ne sera accordé pour une restitution anticipée du véhicule.
Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant le début de la location donnera lieu à un remboursement de 50 % des sommes versées.
Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le début de la location ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas de non-présentation du locataire à la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué.
Un dépôt de garantie est exigé avant la remise du véhicule.
Le montant de la caution est fixé comme suit :
Catégorie 1 : 400 € ;
Catégories supérieures : 800 € ;
Véhicules haut de gamme, premium ou de prestige : 2 000 €.
Auto Genevois se réserve le droit d’adapter le montant de la caution selon la catégorie du véhicule.
La caution garantit notamment :
les dommages causés au véhicule ;
les franchises d’assurance ;
les amendes et contraventions ;
les frais administratifs ;
les frais de carburant ;
les frais de nettoyage ;
les retards de restitution ;
toute somme restant due par le locataire.
La caution pourra être retenue partiellement ou totalement jusqu’à régularisation complète du dossier.
Un état des lieux est réalisé lors de la remise et de la restitution du véhicule.
Le locataire reconnaît recevoir le véhicule en bon état apparent de fonctionnement.
Toute remarque concernant l’état du véhicule doit être signalée avant le départ.
À défaut, le véhicule sera réputé avoir été remis en parfait état apparent.
Le locataire s’engage à :
utiliser le véhicule conformément à sa destination ;
respecter le Code de la route ;
prendre soin du véhicule ;
vérifier régulièrement les niveaux si nécessaire ;
verrouiller le véhicule lors de chaque stationnement.
Le locataire demeure responsable du véhicule pendant toute la durée de la location.
Le véhicule est couvert par une assurance conformément à la réglementation en vigueur.
En cas d’accident, de sinistre, de vol ou de dommage, le locataire doit immédiatement informer Auto Genevois.
Le locataire demeure responsable :
de toute franchise d’assurance ;
des dommages non couverts par l’assurance ;
des dommages résultant d’une faute ou d’une négligence ;
des dommages causés par un conducteur non autorisé.
Le véhicule doit être restitué à la date, à l’heure et au lieu convenus.
Tout retard pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Toute journée commencée pourra être facturée comme une journée complète.
Le véhicule doit être restitué dans un état de propreté équivalent à celui constaté lors de sa mise à disposition.
En cas de nettoyage nécessaire, les frais suivants seront appliqués :
60 € TTC pour un nettoyage standard ;
120 € TTC pour un nettoyage approfondi de l’habitacle lorsque le véhicule est rendu dans un état particulièrement sale.
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du véhicule.
En cas de non-respect de cette interdiction, une indemnité forfaitaire de 150 € TTC sera facturée au locataire pour couvrir les frais de nettoyage, de désodorisation et l’immobilisation éventuelle du véhicule.
Le véhicule est remis avec un niveau de carburant constaté lors de l’état des lieux de départ.
Le véhicule devra être restitué avec le même niveau de carburant.
En cas de carburant manquant :
le coût réel du carburant sera facturé ;
une pénalité forfaitaire de 50 € TTC sera appliquée pour les frais de gestion.
Le locataire est seul responsable des infractions commises pendant la durée de la location.
Les amendes, péages, frais de stationnement, frais de mise en fourrière et tous frais administratifs demeurent à sa charge.
Auto Genevois pourra communiquer aux autorités compétentes les informations nécessaires à l’identification du conducteur.
Des frais administratifs forfaitaires de 30 € TTC par dossier pourront être facturés.
Le locataire est autorisé à circuler en Suisse et dans les pays de l’Union Européenne à condition d’en informer préalablement Auto Genevois.
Le locataire demeure seul responsable du respect des réglementations locales, des péages, taxes et frais applicables.
Il est strictement interdit :
de sous-louer le véhicule ;
de prêter le véhicule à une personne non autorisée ;
d’utiliser le véhicule dans le cadre de compétitions ou d’activités sportives ;
de conduire sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de substances incompatibles avec la conduite.
En cas de perte, de vol ou de détérioration des clés, cartes de démarrage, télécommandes ou documents du véhicule, l’intégralité des frais de remplacement sera facturée au locataire.
En cas d’erreur de carburant, tous les frais de dépannage, remorquage, réparation, vidange du réservoir et immobilisation du véhicule seront à la charge du locataire.
Auto Genevois pourra également facturer la perte d’exploitation résultant de l’immobilisation du véhicule.
Auto Genevois ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Auto Genevois pourra mettre fin immédiatement à la location sans indemnité en cas :
de non-respect des présentes conditions ;
de défaut de paiement ;
d’utilisation abusive ou dangereuse du véhicule ;
de fausse déclaration du locataire.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles légales applicables.
Toute réservation, paiement, signature d’un contrat de location ou prise de possession d’un véhicule vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois.
AUTO GENEVOIS
