Véhicules d’occasion
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de véhicules d’occasion réalisées par Auto Genevois, auprès de clients particuliers et professionnels.
Toute commande, réservation, versement d’acompte, signature de documents de vente ou paiement total ou partiel implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
AUTO GENEVOIS
SIREN : 834 243 388
SIRET : 834 243 388 00016
TVA intracommunautaire : FR02834243388
Siège administratif : 19 Rue de la Paix, 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Adresse d’exploitation : 18 Rue de l’Industrie, 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Les véhicules vendus sont des véhicules d’occasion pouvant présenter un kilométrage, une usure et des traces d’utilisation normales liées à leur âge.
L’acheteur reconnaît expressément que le véhicule n’est pas vendu à l’état neuf et accepte ses caractéristiques visibles et déclarées au moment de la vente.
Les informations communiquées (annonces, échanges, supports en ligne, photos) sont données à titre indicatif et non contractuel, sous réserve d’erreurs matérielles ou d’omissions involontaires.
Pour les ventes conclues avec des acheteurs professionnels, ceux-ci déclarent acheter le véhicule dans le cadre de leur activité.
Ils reconnaissent disposer des compétences techniques nécessaires pour apprécier l’état du véhicule.
Dans ce cadre :
Dans les limites autorisées par la loi, les parties conviennent d’exclure toute garantie contractuelle supplémentaire entre professionnels.
Pour les clients particuliers, les garanties légales obligatoires s’appliquent conformément au Code de la consommation, notamment :
Toute clause ne pouvant légalement limiter ces garanties est réputée non écrite.
L’acheteur reconnaît avoir inspecté le véhicule, ou avoir eu la possibilité de le faire avant l’achat.
Il accepte le véhicule dans son état apparent au jour de la vente.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée au titre de défauts visibles ou signalés avant la vente.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque de banque ou espèces dans la limite légale en vigueur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser tout moyen de paiement ne présentant pas les garanties suffisantes.
Le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du prix.
La livraison est réputée effectuée lors de la remise des clés et des documents administratifs.
À compter de cette remise, l’acheteur supporte seul l’ensemble des risques liés au véhicule.
Sauf mention expresse écrite, aucun véhicule ne bénéficie de garantie commerciale.
Toute garantie éventuelle fait l’objet d’un contrat distinct précisant ses conditions, limites et durée.
Auto Genevois ne pourra être tenu responsable :
Le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence expresse est attribuée aux juridictions légalement compétentes.
Toute transaction (commande, acompte, paiement, signature de document de vente) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois.
Auto Genevois
